MySurvey – Règlement tirage au sort
Tirage au sort MySurvey Connect Janvier 2012

Ce règlement ("le Règlement") s'applique au tirage au sort effectué par la société Lightspeed Research Limited (« Lightspeed Research »), domiciliée The Old Town Hall, 4 Queens Road, Wimbledon, SW19 8YB, Royaume-Uni ("l'Organisateur"). En participant à ce tirage au sort organisé par Lightspeed Research, vous acceptez de vous soumettre au Règlement.

1. PAS D'OBLIGATION D'ACHAT

   1. Si vous ne souhaitez pas participer à notre enquête, vous pouvez participer au tirage au sort en nous envoyant un e-mail à l'adresse Amelie@mysurvey.eu en indiquant comme objet "Tirage au sort MySurvey France MySurvey Connect Janvier 2012", et en mentionnant dans le message votre nom, adresse, numéro de téléphone et votre adresse e-mail personnelle.
   2. Pour être admises, les participations par e-mail doivent être reçues au plus tard là 11h59m59s le dernier jour de la période du tirage au sort.
   3. Les participants par e-mail auront droit à un titre de participation au tirage au sort. Une seule participation sera autorisée.

2. ADMISSIBILITÉ

   1. Le tirage au sort est ouvert aux résidents légaux de France métropolitaine et âgés d'au moins 18 ans . Les participants mineurs peuvent également participer avec une autorisation parentale.
   2. Le tirage au sort n’est ouvert ni aux employés de l'Organisateur du tirage au sort, de sa maison mère, et de ses filiales, ni aux prestataires qui s'occupent du tirage au sort ou du fonctionnement de l’enquête, ni aux personnes domiciliées chez de tels employés, ni aux membres de leur famille.

3. PÉRIODE DE L'OFFRE

   1. Les participations au tirage au sort seront acceptées du 27 janvier 2012 de 12h00 au 17 février 2012 à 11h59m59s .

4. PARTICIPATION AU TIRAGE AU SORT

   1. Pendant la durée de l'offre, tout résident légal de France qui aura été invité par Lightspeed Research à se rendre sur la page Internet de MySurvey Connect, qui aura cliqué sur le post-it MySurvey Connect et aura validé son code de participation, recevra un (1) titre de participation au tirage au sort.
   2. MySurvey Connect est un programme d’études marketing dont les membres sont contactés via Internet. Pour être invité à devenir membre de MySurvey Connect, il faut préalablement faire partie du panel MySurvey France. Les membres de MySurvey Connect doivent installer l’application MySurvey Connect sur leur ordinateur pour s’inscrire et participer à MySurvey Connect.

5. LIMITATION DES PARTICIPATIONS

   1. Les participants ne peuvent solliciter qu’un titre de participation.
   2. Si un participant soumet plusieurs demandes de titres de participation, en violation du Règlement, et si le participant fautif est tiré au sort et gagne un prix, l'Organisateur se réserve le droit de le disqualifier et de procéder à un nouveau tirage pour déterminer un autre gagnant.

6. DATES DES TIRAGES AU SORT

   1. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 20 février 2012.

7. PRIX

   1. Le tirage au sort sera doté d’un (1) lot d’une valeur de 10 000 points MySurvey, soit environ 75 euros.
   2. A la fin de l’enquête, une liste des participants sera établie par l’Organisateur. Un gagnant sera sélectionné aléatoirement parmi les participants.
   3. Un participant ne peut recevoir qu'un prix.
   4. Les prix ne sont pas échangeables ni remboursables.
   5. L'Organisateur se réserve le droit de substituer les prix précités à d'autres prix d'une valeur supérieure ou égale.

8. NOTIFICATION

   1. Les gagnants sont prévenus par e-mail, dans les 3 jours qui suivent le tirage au sort.
   2. Le gagnant devra répondre à l'Organisateur par email et confirmer son adresse postale, ainsi que son numéro de téléphone.
   3. Afin de recevoir le prix, le gagnant doit impérativement répondre à la notification de gain dans les 10 jours qui suivent l'envoi de l’e-mail de notification de gain. Si après 10 jours aucun e-mail de réclamation n’a été reçu par l'Organisateur de la part du gagnant, le prix sera automatiquement attribué à un autre gagnant, sélectionné aléatoirement parmi les participants restants.

9. LISTE DES GAGNANTS

   1. Le nom du gagnant est disponible en envoyant un email à l’Organisateur. Il sera également disponible sur Internet, à l adresse suivante : http://fr.mysurvey.com/view/css/225/MySurveyConnect-0112.HTML.

10. PUBLICITÉ

    1. L'Organisateur pourra demander au gagnant de participer à la publicité de l’Organisateur. En acceptant le prix, le gagnant concède à l'Organisateur le droit d'utiliser son nom, son image, sa ville et ses informations biographiques, ainsi que le droit d'indiquer le prix gagné, et, à des fins légales, sans que cela ne nécessite une demande d'autorisation ni donne droit à une quelconque compensation, en dehors des cas où la loi en dispose autrement.

11. RESPONSABILITÉ

    1. L'Organisateur n'est pas responsable de participations, messages ou courriers retardés, perdus, mal orientés, reproduits mécaniquement, mal livrés, incomplets, illisibles ou incompréhensibles ; de connexions au réseau non disponibles ; de transmissions informatiques perdues, incomplètes ou retardées ; des perturbations, dysfonctionnements du hardware, des logiciels ou d'autres éléments techniques hardware ; ou de tout défaut de communications ou de circonstances qui affectent, gênent ou endommagent le tirage au sort d'une manière ou une autre, y compris et sans limitation, la réception des participations, la possibilité de participer à la notification des gagnants du tirage au sort, ou de défaut relatif à la réponse du gagnant à la notification. L'Organisateur n'est pas responsable des dommages occasionnés aux ordinateurs des participants par la participation au tirage au sort ou par le téléchargement d'informations nécessaires à la participation aux tirages au sort.

12. DONNEES NOMINATIVES

    1. Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que les informations communiquées par les participants seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à l'Organisateur.
    2. Les données nominatives transmises par les participants seront utilisées par l'Organisateur pour l’envoi des prix aux gagnants, ainsi qu’éventuellement à des fins publicitaires telles que citées au paragraphe 10.

13. DEPÔT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

    1. Le Règlement est déposé à l'étude de Maître Legrain, Huissier de Justice 13/15 rue des Sablons, 75116 Paris. Ce règlement peut être consulté en intégralité sur le site de l'Organisateur. Il sera également adressé par email à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande en écrivant à l'Organisateur .

14. GRATUITE

    1. Les frais éventuels de participation au tirage au sort générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés par l'Organisateur sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de ces frais et d'un RIB ou RIP, et envoyée à l'Organisateur. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL,...) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. La demande de remboursement devra être envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du participant au tirage au sort, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Lightspeed Research Ltd, The Old Town Hall, 4 Queens Road, Wimbledon, SW19 8YB, Royaume-Uni.

15. JURIDICTION

    1. Ces règles sont soumises à la loi française et tout litige relatif au Règlement ou au déroulement du tirage au sort sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
       

       Lightspeed Online Research Ltd.
       The Old Town Hall.
       4 Queens Road
       Wimbledon SW19 8YB
       Royaume-Uni